La veille réglementaire :

La veille réglementaire s’applique à surveiller les nouvelles réglementations nationales et internationales qui pourraient avoir un impact plus ou moins direct sur l’entreprise et son secteur d’activité ainsi que sur ses produits, services et patrimoine. La veille règlementaire est une des modalités de la veille juridique qui est plus vaste.

L’objet de la veille réglementaire est d’anticiper par exemple de nouvelles lois qui pourraient être promulguées mais aussi la mise en place de directives européennes qui s’intègrent au différentes législations des Etats Membres. Ces directives donnent des objectifs et accordent un délai aux pays membres pour que ceux-ci puissent incorporer les divers éléments dans leur législation. Il est de fait important de surveiller ces différentes directives pour pouvoir s'adpater. A l'opposé, il existe aussi des règlements communautaires qui s'appliquent imédiatement à l'ensemble des pays membres.

Par exemple un règlement désigné par l'acronyme REACH a été adopté en 2006. Celui-ci met en place un système commun au pays membres d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Les règlements définis au plus haut de l'édifice européen sont souvent peu connus des citoyens et des entreprises des Etats membres. Ils sont pourtant actifs et leur non respect peut entraîner une infraction. Il faut donc pouvoir surveiller ces nouvelles réglementations.

L'environnement juridique de nos jours se construit donc à plusieurs niveaux, ce qui en accroît sa complexité. Les PME ne disposant pas de juristes ou d'experts au sein de leur structure peuvent être fragilisées si elles n'ont pas anticipé les changements à mettre en place pour pouvoir s'adapter à ces diverses normes.

Winello propose des services et des outils sur Internet pouvant aider les entreprises à assurer leur veille réglementaire. La veille réglementaire est importante car il s'agit de nos jours pour toute entreprise de pouvoir connaître les normes qui pourraient favoriser ou non les entreprises concurrentes et leurs activités.